Présentation de la marque La Compagnie Du Commerce Équitable
Déposée le 6 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « La Compagnie Du Commerce Équitable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 379, avenue du Président Wilson,93210 La Plaine Saint-Denis - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 222 487 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Alterna Développement David Giffard domicilié(e) 379, avenue du Président Wilson,93210 La Plaine Saint-Denis - 93210 - France.
La marque La Compagnie Du Commerce Équitable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT (SAS) - 379, avenue du Président Wilson,93210 La Plaine Saint-Denis - 93210 - France - SIREN 440222487
Groupe Alterna Développement David Giffard - 379, avenue du Président Wilson,93210 La Plaine Saint-Denis - 93210 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité . Communications par terminaux d'ordinateurs. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial . Education ; activités sportives et culturelles - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - conduite de colloques, conférences, congrès . Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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